5 février 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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AGRICOVERT SCRL FS : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Commandes

Les commandes se font en ligne via le site www.agricovert.be à partir du jeudi matin jusqu’au lundi suivant 11h.

Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter son panier de commande.

La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée.

Le consommateur reçoit un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.

Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.

2.Paiement en ligne

Le consommateur paye ses achats directement en ligne, par l’intermédiaire du moyen de paiement qu’il choisit (Bancontact, Visa, …). Il accepte par son inscription les dispositions relatives à la vente et aux paiements à distance.

Dans ce cadre, le consommateur possède un droit de rétractation de 14 jours. Il peut dans ce délai, renoncer à son achat, par lettre recommandée.

3.Distribution/ Enlèvement

Les marchandises commandées doivent être retirées dans le point de dépôt choisi par le consommateur :

  • le jeudi pour les points de dépôts de la Province de Namur et du Brabant wallon, selon les dispositions horaires prévues par le responsable du point.

  • le vendredi pour les points de dépôts de Bruxelles, selon les dispositions horaires prévues par le responsable du point.

Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.

Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.

Dans la mesure où nous soutenons une production biologique, artisanale et locale, tributaire des aléas climatiques, cela peut nous amener à modifier le contenu des commandes, en proposant un produit similaire en valeur d’achat.

La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.

4.Paiement différé

Si le paiement n’a pas pu s’effectuer en ligne, celui-ci s’effectuera par virement bancaire sur le compte n° BE32 7805 9368 7402 de la coopérative AGRICOVERT SCES.

Le paiement doit être effectué et pouvoir être constaté avant l’enlèvement des marchandises.

5.Acceptation des conditions générales

En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

6.Litige

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

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