1. Commandes
Les commandes se font en ligne via le site www.agricovert.be à partir du jeudi matin jusqu’au lundi suivant 11h.
Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter son panier de commande. La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne
pourra plus être modifiée.
Le consommateur reçoit un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits. Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
2. Paiement en ligne
Le consommateur paye ses achats directement en ligne, par l’intermédiaire du moyen de paiement qu’il choisit (Bancontact, Visa, …). Il accepte par son inscription les dispositions relatives à la vente et aux paiements à distance.
Dans ce cadre, le consommateur possède un droit de rétractation de 14 jours. Il peut dans ce délai, renoncer à son achat, par lettre recommandée.
3. Distribution/ Enlèvement
Les marchandises commandées doivent être retirées dans le point de dépôt choisi par le consommateur :
- le jeudi pour les points de dépôts de la Province de Namur et du Brabant wallon, selon les dispositions horaires prévues par le responsable du point.
- le vendredi pour les points de dépôts de Bruxelles, selon les dispositions horaires prévues par le responsable du point.
Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.
Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.
Dans la mesure où nous soutenons une production biologique, artisanale et locale, tributaire des aléas climatiques, cela peut nous amener à modifier le contenu des commandes, en proposant un produit similaire en valeur d’achat.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, la coopérative en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. Lorsque qu’il s’agit d’un produit non tributaire des aléas mentionnés ci-dessus, mais en rupture de stock, la coopérative offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.
4. Paiement différé
Si le paiement n’a pas pu s’effectuer en ligne, celui-ci s’effectuera par virement bancaire sur le compte n° BE32 7805 9368 7402 de la coopérative AGRICOVERT SCRL A FINALITE SOCIALE
Le paiement doit être effectué et pouvoir être constaté avant l’enlèvement des marchandises.
5. Acceptation des conditions générales, utilisation des données personnelles
En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Il marque par cette inscription son accord pour l’utilisation de ses données personnelles.
Nous garantissons le respect de la législation en matière de gestion des données à caractère personnel. Vos données sont traitées en toute confidentialité, uniquement dans le cadre des services offerts par la coopérative.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par la coopérative ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux partenaires avec lesquels la coopérative – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de la coopérative à sa clientèle. La coopérative conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Elle s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par la coopérative peuvent à tout moment être demandées, corrigées ou supprimées sur simple demande à info@agricovert.be ou à l’adresse postale Agricovert-Données personnelles, Chée de Wavre, 37 5030 Gembloux.
En savoir plus sur notre Politique de Protection des Données
6. Litige et Médiation
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenus via le lien http://ec.europa/eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.